J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133

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Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920502A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :
M. Haond (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Pont-de-Claix (Isère) ;
Le retrait de M. Crida (Joseph, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».